La Suisse prélève un impôt anticipé de 35% sur les obligations. C’est le taux le plus haut du monde et il fait fuir les investisseurs étrangers. Mais on peut corriger ce problème.
L’impôt anticipé est prélevé sur différents revenus, comme les intérêts, les dividendes ou les gains de loterie. Il garantit que le contribuable déclarera bien ses revenus. L’impôt anticipé est ensuite remboursé. OK jusque-là!
Sauf que dans le domaine des titres obligataires – c’est-à-dire les emprunts des grandes entreprises ou des collectivités publiques – la Suisse est un des rares pays à prélever un impôt anticipé. Et il frappe aussi les investisseurs étrangers.
Ces derniers préfèrent donc acheter leurs obligations dans des pays sans impôt anticipé, comme le Luxembourg ou l’Allemagne, car le récupérer, quand c’est possible, est compliqué pour eux. En clair: les activités de financement par l’emprunt sont sous-développées en Suisse, car les grandes entreprises vont à l’étranger émettre leurs obligations.
La réforme propose donc de supprimer l’impôt anticipé sur les obligations, ce qui permettra de récupérer, selon des estimations, des affaires pour 115 milliards de francs. Cela produira à son tour des recettes fiscales et des cotisations sociales qui seront plus élevées que ce que rapporte l’impôt anticipé actuel.
Susucre sur le gâteau, les collectivités suisses et les entreprises publiques (transports, énergie, hôpitaux…) pourront aussi se financer de manière plus avantageuse, ce qui soulagera aussi les contribuables suisses. Et il sera aussi plus simple et efficace de financer des mesures de transition écologique en Suisse, plutôt qu’à l’étranger.
Ce contenu publicitaire a été réalisé par economiesuisse et produit par le Commercial Publishing, le département de Content marketing qui travaille sur mandat de 20 minutes et de Tamedia. La responsabilité des contenus (mots, images) et des liens externes incombe à economiesuisse.
