Imposer nos juges à d’autres pays: de quel droit?

Initiative «entreprises responsables»: les tribunaux suisses devront juger des actes d’entreprises étrangères, survenus à l’étranger. Aucun pays ne va aussi loin et n’impose son droit et ses juges aux autres Etats. Une telle arrogance est contraire à nos valeurs. Voter NON c’est donner le feu vert au contre-projet du Parlement.

L’initiative «entreprises responsables» part d’un bon sentiment mais pose de graves problèmes. Elle impose le droit et les tribunaux suisses aux Etats du monde entier, qui n’ont rien demandé. Une première mondiale très risquée pour un pays neutre et aussi exportateur que la Suisse.

Les entreprises (y.c. les PME) devront répondre devant un tribunal suisse – selon le droit suisse - des actes de leurs fournisseurs étrangers. Le message aux autres pays est clair: «Votre droit et vos tribunaux ne valent rien. Nous savons mieux que vous.»

Comment réagirions-nous si un autre pays devait porter une telle atteinte à la souveraineté de la Suisse? Quelle sera la réaction des gouvernements face à une telle ingérence? Peut-on croire que la Chine, les USA ou tout autre pays applaudira des deux mains?

Cette initiative est néo-colonialiste, arrogante et contraires à nos valeurs. Elle posera aussi d’énormes difficultés à nos tribunaux pour juger des affaires sur des faits survenus à des milliers de kilomètres. Aux frais du contribuable suisse.

Voter NON à l’initiative permettra au contre-projet du Parlement d’entrer immédiatement et automatiquement en vigueur. Il reprend les standards internationaux les plus exigeants en matière de droits de l’homme et de l’environnement. Il s’attaque aux vrais problèmes: le travail des enfants et les minerais issus de zones de conflits. La Suisse serait à la pointe, sans tous les inconvénients de l’initiative.

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